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24 novembre 2020

La SOMAGEP-SA ou le comptoir de la fraude

Plus de 675 millions FCFA évaporés dont un paiement non justifié de 462 millions de frais de mission… 23 millions d’indemnités compensatrices de congés pour le DG et 15 millions de dépenses indues au profit du PCA…

Nos sources sont formelles : la gestion de la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP-SA), qui repose sur la charge exclusive de l’exploitation de l’ensemble des infrastructures publiques d’eau potable sur le territoire national, est tributaire d’une mauvaise gouvernance qui compromet sa continuité. Et les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie effectuées au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 (30 septembre) ne sont pas conformes aux textes réglementaires et aux procédures en vigueur à la SOMAGEP. Du coup, la somme de 678,4 millions FCFA (678 474 274F) s’est évaporée de la caisse. Du moins si l’on en croit aux irrégularités financières relevées dans la gestion de la société par  une mission du Vérificateur général.

La Direction de la SOMAGEP-SA est l’une des plus importantes société d’État, avec pour mission, l’assurance de l’eau potable aux populations Mais cette société, ploie sous l’effet de la plus pernicieuse forme de corruption systématique, adoptée sur les plans financier et technique de chaque travail ou paiement organisé par la Direction générale de la boîte.  À cette fin, voici un cas de corruption au sein de cette structure étatique, relatif  à l’opération d’exécution des marchés et au paiement des mandats.

Défaillances du contrôle interne sur fond de favoritisme

À en croire le rapport d’enquête du Végal, les dysfonctionnements et les irrégularités financières de la Direction générale de la SOMAGEP-SA, pendant les  années  2016, 2017, 2018 et 2019 se sont traduits par des manquements dans le dispositif de contrôle interne et dans les opérations de dépenses.

Passation directe de contrats de cession de véhicule entre la SOMAGEP-SA, le DG Boubacar Kane et le DGA Abdrahamane Dembélé ;  non reversement des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation pour un montant de plus de 138 millions FCFA (138 645 851F) sur les contrats payés ; fractionnement de dépenses ; octroi de 23,9 millions (23 915 390F) d’indemnités compensatrices de congés au DG de la SOMAGEP; dépense indue au profit du Président du Conseil d’Administration (PCA), le Pr Younouss Hamèye Dicko pour un montant de 15 millions FCFA et dépenses non justifiées par ce  dernier pour un montant de plus de 7 millions de nos francs (7 189 660F) ; dépenses non justifiées sur la caisse de la Direction générale de la SOMAGEP pour un montant de 30,7millons FCFA  (30 735 000F) ; paiement de frais de mission mais jamais justifiés par des agents de la Direction générale de la SOMAGEP-SA pour un montant total de 462,9 millions FCA (462 988 373F). Autant de pratiques frauduleuses qui ont occasionné une saignée financière de 678 millions FCFA à la SOMAGEP-SA.

Décidemment, l’inamovible dirlo de la SOMAGEP-SA, Boubacar Kane, peu être fier de son passage à la tête de cette société d’État. Depuis la séparation en 2009 de la SOMAGEP de la ‘’Société nationale d’électricité chargée de la distribution et de la facturation de l’eau potable à Bamako’’ et  la nomination, il y a 11 ans, de M. Kane comme DG de cette entité ; les magouilles, l’affairisme et bien d’autres phénomènes jugés diffus sont courants dans la gestion de cette boîte.

Pour cette raison, la SOMAGEP-SA est confronté à un manque d’efficience de la Direction Commerciale et Clientèle qui, au détriment des procédures internes, traîne des impayés de clients actifs qui dépassent le milliard de francs CFA. Plus grave, l’analyse des états financiers de la SOMAGEP-SA démontre que la continuité de son exploitation est compromise depuis 2017, car la somme de ses capitaux propres, soit 164,960 millions, est largement inférieure à la moitié de son capital social qui est de 2 milliards de francs CFA.

Par la suite, cette situation financière globale s’est détériorée au fur et à mesure par des dépenses indues, des frais de mission non justifiés qui s’élèvent à 462,988 millions de FCFA et des achats excessifs de produits chimiques et de matériels hydrauliques et électromécaniques à hauteur de plusieurs milliards de FCFA avec des prix unitaires qui varient au gré du fournisseur.  Bien plus, les responsables chargés de ces achats ont effectué des acquisitions de produits chimiques, de matériels hydrauliques et électromécaniques en violation des règles de passation des marchés publics et des procédures internes d’achat.

Ainsi, pour améliorer ses performances techniques et financières, la SOMAGEP-SA a besoin, aujourd’hui, d’enclencher le processus d’une meilleure gouvernance afin de rationaliser ses dépenses et sécuriser ses recettes, et cela pour le bien de la population malienne qui peine à avoir un accès régulier à l’eau potable.

Irrégularités financières à la pelle

En ce qui concerne la violation de l’orthodoxie financière à la SOMAGEP-SA, le Directeur Financier et Comptable (DFC) a payé, de janvier 2018 à septembre 2019, des contrats de marchés qui ne portent pas la preuve de paiements des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation.  En effet, les contrôles exercés font ressortir que le DFC a payé des contrats de fournitures, de prestation de services et de travaux dont le montant dépasse 5 millions FCFA, alors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’enregistrement aux services des impôts. En plus, la redevance de régulation correspondante n’a pas, non plus, été payée, conformément aux dispositions de l’arrêté d’application du Code des marchés publics. Le montant des droits d’enregistrement s’élève à plus de 118 millions FCFA (118 839 30F) et celui de la redevance de régulation s’élève à 19,8 millions de nos francs (19 806 550F), soit un montant total compromis de  plus de 138 millions (138 645 851 FCFA). Par ailleurs, le DFC a ordonné le paiement des dépenses non justifiées sur la caisse. Du coup, les contrôleurs sont tombés des nus en découvrant que le Directeur Financier et Comptable de la SOMAGEP-SA,  a ordonné, suivant ordre de paiement à la caissière de la Direction Générale de payer la somme de 30 millions FCFA (30 310 000F) relative à des frais de déplacement du Ministre de l’Énergie et de l’Eau et des hommes de médias sans base légale et en l’absence de pièces justificatives probantes.

En effet, un montant de 5 925 000 FCFA, en date du 25 novembre 2016, destiné à la prise en charge partielle des frais de déplacement du Ministre de l’Énergie et de l’Eau, a été décaissé sur la base d’un devis estimatif du Secrétariat Général du Ministère qui ne comporte ni signature ni cachet. Un autre montant de 22 500 000 FCFA, correspondant à 11 transactions de mars à novembre 2017, lié aux dépenses de déplacement du Ministre de l’Énergie et de l’Eau, est justifié uniquement par des décharges signées tantôt par le régisseur, le DFM, le Chef de cabinet ou une autre personne dont la fonction et la qualité ne sont pas indiquées. Pire, aucune pièce justificative probante n’a été fournie pour la justification du montant de 1 885 000 FCFA relatif à la couverture médiatique de ces déplacements. Aussi, la mission a constaté une dépense sans pièce justificative de 425 000 FCFA correspondant aux frais de lavage des bâches de stockage accordé au Chef de Service Production de la rive gauche. Le montant total de ces dépenses non justifiées s’élève à plus de 30 millions FCFA (30 735 000F).

Mais le hic qui titille, c’est que le Directeur financier et comptable de la SOMAGEP-SA, n’exige pas des agents les justificatifs des frais de mission payés.  Ce qui sous entend que les missions au niveau de cette société d’État sont toutes imaginaires. Ou presque.

Afin de s’assurer de l’effectivité des missions effectuées par les agents de la SOMAGEP-SA, la mission de contrôle a remarqué qu’il y a 1 207 missions, dont les dépenses ont été payées par la caisse de la Direction Générale et par chèque, mais qui n’ont pas fait l’objet d’ordres de mission visés ni à l’aller ni au retour. Contrairement aux dispositions des procédures internes et réglementaires. Le montant total des frais de mission payés aux travailleurs et non justifiés sur la période sous revue s’élève à plus de 462 millions FCFA (462 988 373F).

Plus grave encore, le Directeur des achats et des stocks a procédé à des fractionnements de dépenses. Du coup, les fouilles ‘’archéologico-financières’’ opérées par la mission de contrôle a révélé que le Directeur des Achats et des Stocks de la SOMAGEP-SA a procédé à des fractionnements de dépenses au cours de la période sous revue. Ces achats concernent essentiellement des produits chimiques, des matériels électromécaniques et des matériels hydrauliques.

D’embrouilles en magouilles

À en croire le rapport d’enquête du Vérificateur, le dirlo de la SOMAGEP-SA, Boubacar Kane, s’est octroyé des indemnités compensatrices de congés indues. Comme par magie.

Sur cette situation, la Loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail modifié en République du Mali,  est formelle. Et son ‘’Article L.162’’ de stipuler : « Est nulle toute convention prévoyant l’octroi d’une indemnité compensatrice en lieu et place du congé. Toutefois, en cas de rupture ou d’expiration du contrat avant que le travailleur ait acquis droit de jouissance au congé, une indemnité, calculée sur la base des droits acquis d’après l’article L.157 doit être accordée en place du congé. Elle est payée immédiatement lors de la rupture ». Mais le dirlo de la SOMAGEP-SA, Boubacar Kane,  n’en a fait qu’à sa tête en outrepassant les dispositions de ladite loi.

En effet, après une analyse des pièces comptables, les contrôleurs ont découvert à leurs corps défendant que le dirlo de la SOMAGEP-SA, M. Kane, s’est irrégulièrement octroyé des indemnités compensatrices d’un montant total de 23 915 390 FCFA pour une période allant de 2016 au 31 décembre 2018. Ce montant est composé de 17 322 867 FCFA payé au titre d’indemnité de congé et de 6 592 523 FCFA au titre d’indemnité de congé d’ancienneté calculée sur la base de la première indemnité. Cette pratique est interdite par le code du travail qui limite ce cumul de congés à 60 jours.

Ainsi, en lieu et place des congés qu’il devait obligatoirement prendre, il s’est payé un montant correspondant à la somme de ses salaires moyens de six années de congés compensés dont trois années entrant dans la période sous revue de la mission de vérification. Les montants correspondants aux trois années n’entrant pas dans le champ de vérification n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation des incidences financières.

En bloc, la gestion de la SOMAGEP-SA est comparable à celle d’une épicerie. Pour cette raison, le Dg Boubacar Kane, a contracté des prêts avec la société sans l’autorisation du Conseil d’Administration et sans une convention formelle. Le montant total de ces prêts s’élève à 57 millions FCFA (57 174 484F) en 2016 ; 30 millions en 2018 et 11 millions en 2019, soit un montant cumulé de 98 millions FCFA (98 174 484F). Aussi, le Dg Kane a attribué des dotations de carburant à une partie du personnel sur la base d’une liste d’émargement sans aucun acte administratif. Le montant total de cette dotation de carburant  se chiffre à plus de 587 millions FCFA (587 378 058F) de janvier 2016 à septembre 2019.

Et comme si cela ne suffisait pas, le DG de la SOMAGEP-SA, a effectué une dépense indue au profit du Président du Conseil d’Administration (PCA).  Cependant, il apparaît que le Dg Boubacar Kane a octroyé au PCA, le Pr Younouss Hamèye Dicko, sans l’autorisation de l’Assemblée Générale (AG) une indemnité d’installation de 15 millions FCFA non prévue dans les avantages accordés par l’Assemblée générale ordinaire (AGO) qui a entériné 6 mois plus tard les avantages demandés par les administrateurs et dont les délibérations sont consignées dans l’acte notarié du 30 octobre 2017.

Et  comble de la ‘’mangecratie’’ à la SOPMAGEP-SA, le PCA ne justifie pas des dépenses effectuées sur la caisse. Dans le cadre de la vérification de la réalité des dépenses effectuées sur la caisse du PCA, le Pr Younouss Hamèye Dicko, n’a jusque-là pu produire aucune pièce pour justifier les montants qu’il a perçus au titre d’approvisionnement de sa « caisse ». Le montant cumulé des dépenses non justifiées s’élève à 7 189 660FCFA.

Au total, il y a une perte sèche de 678, 4 millions FCFA à la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP-SA). D’où le lieu pour le Vérificateur Général d’adresser des dénonciations de faits à la justice. Depuis, le Directeur général de la SOMAGEP, Boubacar Kane et ses complices ne dorment plus que d’un œil.

Nous y reviendrons !

Jean Pierre James

Le Nouveau Réveil

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