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25 octobre 2020

Office des produits agricoles du Mali (OPAM) : Plus de 800 millions de FCFA d’irrégularités financières constatées par le BVG

Conformément aux pouvoirs n°031/2019/BVG du 20 septembre 2019 et en vertu des articles 2 et 12 de la loi n°2012-009 du 8 février 2012, le Vérificateur général a initié la vérification de la gestion de l’Office des produits agricoles du Mali (Opam) au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 (31 août). Objectif : s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de défenses et recettes sur la période indiquée. Celle-ci a concerné les dépenses de fonctionnement, d’investissement et des achats de céréales ainsi que les recettes de location de magasins, de ventes de sacs vides, de ventes de céréales et des dépôts à terme. A l’issue de la mission, plusieurs irrégularités administratives et financières ont été constatées dont le montant total est estimé à 830 438 105 F CFA.

S’agissant de la pertinence de la mission de vérification, le rapport indique que selon les résultats de l’Enquête nationale sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle (Ensan) de septembre 2018, la prévalence de l’insécurité alimentaire en 2017 est de 19,1 % des ménages dont 2,6 % sont en insécurité alimentaire sévère. Afin de faire face à cette situation alimentaire déficitaire, une nouvelle vision a été développée par l’Etat pour atteindre les Objectifs pour le développement durable à l’horizon 2030. L’idée est de permettre, d’ici 2030, à l’ensemble de la population malienne d’avoir, en tout temps et en tous lieux, un accès équitable à une alimentation de qualité, équilibrée, suffisante et saine lui permettant de satisfaire ses besoins énergétiques et ses préférences alimentaires et nutritionnelles.

Suivant les indicateurs donnés dans la Politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle (PNSAN) du Mali, l’Etat dépense, pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations, plus de 154 milliards de F CFA par an. Ce montant inclut les subventions apportées à la campagne agricole, l’importation du riz, du lait et de poissons, les débours de l’Etat et les contributions financières directes.

Malgré ces efforts et les progrès agricoles enregistrés au cours des dernières décennies, la situation alimentaire en 2017 reste toujours caractérisée par une insécurité alimentaire touchant près de 19,1 % des ménages dont 2,6 % sont en insécurité alimentaire sévère.

Non-application des pénalités de retard sur des contrats

En ce qui concerne les constatations et recommandations, le rapport indique que celles-ci sont relatives aux irrégularités administratives et financières.

Selon le rapport, les irrégularités administratives relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne notamment l’absence de manuel de procédures validé, l’absence du visa du contrôleur financier pour les des contrats, l’emploi des agents ne disposant pas de contrat.

Aussi, la direction générale de l’Opam ne procède pas systématiquement au contrôle phytosanitaire des céréales, n’a pas prévu de cautionnement de la garantie de l’avance de démarrage dans des contrats, ne procède pas à la mise en concurrence des fournisseurs, n’a pas mis en place des commissions de réception des céréales du stock national de sécurité.

S’agissant de la directrice financière et comptable, la mission révèle qu’elle n’a pas mobilisé des cautions de bonne exécution des prestataires défaillants. Aussi, elle n’effectue pas de suivi régulier des comptes de dépôts à terme.

A en croire le rapport de vérification, les irrégularités financières qui s’élèvent à 830 438 105 FCFA sont relatives, entre autres, à la non-application des procédures de recouvrement des frais de location des magasins, le paiement a indus des fournisseurs, la réception des sacs non conformes, la non-application des pénalités de retard sur des contrats.

Ainsi, les faits dénoncés ont été transmis au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier. Ceux-ci sont relatifs à la non-application des procédures de recouvrement des frais de location des magasins pour un montant de 60 914 754 F CFA ; à des livraisons de sacs non conformes pour un montant de 8 536 125 F CFA ; à la non-application des pénalités de retard sur des contrats pour un montant de 26 222 166 F CFA ; au non reversement des recettes issues de la vente du SNS pour un montant de 734 765 060 F CFA.

Corriger les dysfonctionnements et éviter les mauvaises

pratiques dans la gestion financière

En conclusion, la vérification de l’Office des produits agricoles du Mali (Opam) procède de la mise en œuvre d’une des missions régaliennes du Bureau du Vérificateur général ; à savoir : contrôler la régularité et la sincérité des recettes et des dépenses effectuées par les institutions de la République, les administrations civiles et militaires de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics.

En effet, l’Opam, un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est chargé, notamment de constituer, gérer et conserver le Stock national de sécurité alimentaire permettant d’intervenir, en cas de besoin, sur toute l’étendue du territoire national. Assurer efficacement cette mission hautement stratégique pour le Mali nécessite l’accompagnement de toutes les institutions de l’Etat.

C’est dans ce cadre que la présente mission a été initiée en vue d’identifier les dysfonctionnements relevant du contrôle interne et les irrégularités commises dans la gestion des ressources financières mises à disposition. Au nombre des irrégularités constatées, on peut retenir : l’inexistence de manuel de procédures requis, la violation de nombreuses dispositions des procédures de passation, d’exécution et de réception des marchés publics, l’exécution d’actes de gestion se traduisant par des pertes financières pour l’Opam. Afin de corriger les dysfonctionnements et éviter les mauvaises pratiques dans la gestion financière, la mission a proposé des recommandations dont la mise en œuvre interpelle tous les acteurs, les structures de tutelle et l’ensemble des responsables de l’entité pour non seulement garantir une saine gestion des ressources mais également améliorer les performances de l’Opam pour le bonheur des Maliens.

A l’issue de la production du rapport provisoire, la direction générale de l’Opam a pris des dispositions pour procéder à des recouvrements à hauteur de 106 701 944 F CFA.

  Synthèse de Boubacar Païtao

Aujourd’hui Mali

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